MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions légales cadrées par la loi du 21 juin 2014 pour la confiance en l'économie numérique, Sinouvé ne recueillant pas d'informations personnelles lors de votre navigation, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous les informations légales sur notre structure.

PROPRIÉTAIRE DU SITE

Ce site est la propriété de la SCOP ARL SINOUVÉ

Sinouvé est une Société Coopérative Ouvrière de Production Á Responsabilité au capital variable de 1000€ immatriculée le 20 Mars 2014 au RCS de Pointe-à-pitre sous le numéro 801 034 240 (Code APE: 5829C)

Domiciliée au 61 Rue Vatable 97110 Pointe-à-pitre, elle est représentée par son gérant, M. PEROUMALNAIK Emmanuel, adhérente à l' Union Régionale des SCOP et régulièrement inscrite sur les listes ministérielles

RESPONSABLE DE PUBLICATION

M. PEROUMALNAIK Emmanuel ou toute personne déléguée par ses soins (hors contenu syndiqué, Facebook ou Twitter)

TARIFS

L'ensemble des tarifs proposés sur le site le sont à titre indicatif. En aucun cas il ne constituent une obligation contractuelle et feront nécessairement l'objet d'une révision préalable et soumise à validation du contractant de la prestation sous forme de devis

HÉBERGEUR

L'hébergement du site est assuré par
OVH SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

LA SCOP: UN HOMME, UNE VOIX

UNE SCOP, EN QUELQUES MOTS

Le statut juridique de la SCOP ARL ou SCOP SA dérive respectivement soit de celui de la SARL soit de celui de la SA. Les différences résident principalement:

  • dans le mode de prise de décision qui est participatif
  • dans le fonctionnement quotidien, qui est statutairement collaboratif
  • dans le partage des richesses produites, strictement encadré par les statuts et bénéficiant prioritairement aux employés et à la pérénnisation de la structure

La SCOP est cependant soumise à des obligations administratives et légales dont la révision coopérative et l'inscription sur les listes ministérielles.

LES SCOP EN GUADELOUPE

De par les liens étroits qui nous lient à l'URSCOP, et de par notre expérience de créateur, l'équipe de Sinouvé est en mesure de vous accompagner dans vos démarches de constitution et de démarrage d'une SCOP

Interlocuteurs de confiance, nous sommes là pour vous aiguiller et vous conseiller dans les différentes démarches qui vont vous conduire de l'idée à la Société Coopérative proprement constituée